Condition de Vente Armes Cat B/C/D
🔴 Catégorie B — Armes et munitions soumises à autorisation
⚠️ Vente soumise à autorisation préfectorale (Catégorie B)
L’achat de ce produit est strictement réservé aux personnes titulaires d’une autorisation préfectorale de détention d’arme en cours de validité.
Pièces justificatives à fournir obligatoirement :
Copie recto/verso de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
Copie de la licence de tir FFTir de l’année en cours, tamponnée par un médecin
Copie de l’autorisation préfectorale de détention correspondante (CERFA n°20-3269 ou équivalent)
⚠️ Aucune expédition ne sera effectuée avant réception et validation de l’ensemble des justificatifs.
Les armes de catégorie B ne peuvent être livrées qu’à l’adresse figurant sur l’autorisation préfectorale.
🟠 Catégorie C — Armes et munitions soumises à déclaration
⚠️ Vente soumise à déclaration (Catégorie C)
L’achat de ce produit est réservé aux tireurs sportifs, chasseurs ou collectionneurs disposant des autorisations nécessaires.
Pièces justificatives à fournir obligatoirement :
Copie recto/verso de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
Pour un tireur sportif : copie de la licence FFTir de l’année en cours, tamponnée par un médecin
Pour un chasseur : copie du permis de chasser accompagné du titre de validation annuel
Pour un collectionneur : copie du récépissé de déclaration de collectionneur
⚠️ L’expédition est effectuée uniquement après validation des justificatifs.
🟢 Catégorie D — Armes et accessoires en vente libre (soumis à majorité)
⚠️ Vente réglementée (Catégorie D)
La vente de ce produit est libre uniquement aux personnes majeures (18 ans et plus).
Pièce justificative à fournir obligatoirement :
Copie recto/verso d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)